Vous êtes témoin d’un acte de maltraitance, négligence volontaire ou tout acte enfreignant l’article L214 du code rural ?

Contactez-nous au 03 86 58 41 44

Nous travaillons de concert avec les services de la D.D.C.S.P.P. (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre) et estons en justice en cas de nécessité.

Chaque année, nous retirons pour maltraitance animale des dizaines de chiens et chats.

 

Chaque année, nous enregistrons plus de 300 signalements.

 

Les saisies ont un coût, humain, car souvent, nous faisons face à des scènes de violence parfois inouïe sur animal. Financière aussi, en frais vétérinaires et juridiques pour défendre leurs droits et les remettre sur pattes.

 

Chaque année, c’est plus de 10 000 euros qui sont alloués à leur protection.

Que dit la loi ?

L’article L214 du code rural exprime la chose suivante : « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. »

 

Il convient donc de connaitre ces conditions et d’en suivre leur application.

Quelques notions à savoir

L’attache n’est pas illégale si elle respecte certaines conditions.

 

La nuisance sonore n’est pas à elle seule un signe de maltraitance

Vous avez un doute ? N’hésitez pas à nous contacter.